J.O. 172 du 27 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405196X


Par délibération en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Office de tourisme du Corbier à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Decibel FM du 3 juillet 2004 au 29 août 2004 :

Site : office de tourisme du Corbier, Le Tripode, 73300 Le Corbier.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 106,2 MHz.